Micha & Partners
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1 janvier 1970
1. Objet
Les CGU régissent l'utilisation du Site micha-partners.com et de la Plateforme d'apprentissage intégrée, édités par M M B MARKETING RESEARCH & CONSULTANCIES L.L.C. Elles s'appliquent à tout visiteur du Site (l'Utilisateur), qu'il soit ou non Client, et à tout Client accédant à la Plateforme.
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site et à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Le premier accès à la Plateforme après souscription à une Offre suppose l'acceptation des CGU en vigueur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site et la Plateforme.
3. Accès au Site et à la Plateforme
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. La Plateforme est accessible aux seuls Clients ayant souscrit à une Offre B2C et disposant d'identifiants d'accès personnels et confidentiels. Les frais de connexion et d'équipement sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
4. Création du compte et sécurité des identifiants
4.1 Création du compte : Après validation de sa commande, le Client reçoit par email ses identifiants d'accès à la Plateforme. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
4.2 Sécurité : Le Client s'engage à :
- Choisir un mot de passe fort et le conserver secret
- Ne pas divulguer ses identifiants à un tiers
- Se déconnecter de la Plateforme après chaque session, notamment sur un appareil partagé
- Informer immédiatement le Vendeur à lucas.martin@mmb-marketing.com en cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants
4.3 Responsabilité : Toute action effectuée sur la Plateforme avec les identifiants du Client est réputée effectuée par lui-même. Le Client demeure responsable des conséquences d'une divulgation ou d'une utilisation non autorisée de ses identifiants, sauf preuve d'un acte frauduleux de tiers échappant à son contrôle raisonnable et immédiatement signalé au Vendeur.
5. Conditions d'accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne majeure (18 ans révolus) ayant souscrit à une Offre B2C ou à toute personne dûment autorisée par un Client Professionnel dans le cadre d'une mission B2B. La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination pédagogique et communautaire, dans le respect des présentes CGU, des CGV et des lois applicables.
6. Règles de conduite dans la Communauté privée
La Communauté privée intégrée à la Plateforme est un espace de partage, d'apprentissage et d'entraide entre membres de Micha & Partners. Elle repose sur un principe fondamental de bienveillance et de professionnalisme.
Contenus et comportements interdits
Sont notamment interdits et sanctionnés dans la Communauté :
(a) Contenus prohibés :
- Contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, racistes, homophobes, sexistes, antisémites, incitant à la haine ou à la violence
- Contenus faisant l'apologie de crimes, de délits, ou d'activités illégales
- Contenus portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'un tiers
- Contenus violant la propriété intellectuelle d'un tiers
- Contenus à caractère politique partisan ou religieux prosélyte
(b) Comportements prohibés :
- Harcèlement d'un autre membre (messages répétés non désirés, insultes, moqueries, intimidations)
- Envoi de messages non sollicités à d'autres membres à des fins commerciales, de démarchage ou de prosélytisme (spam)
- Sollicitation directe ou indirecte des autres membres pour des offres concurrentes de Micha & Partners
- Partage de coordonnées personnelles d'autres membres sans leur consentement
- Divulgation d'informations confidentielles partagées par un autre membre dans le cadre de la Communauté
- Création de faux comptes ou usurpation d'identité
- Utilisation de robots, scripts ou moyens automatisés pour interagir avec la Plateforme
(c) Contenus commerciaux non autorisés :
- Publicité pour des produits ou services concurrents de Micha & Partners
- Vente ou promotion de produits ou services à titre commercial sans accord préalable du Vendeur
- Recrutement pour des projets tiers sans accord préalable du Vendeur
(d) Extraction et rediffusion :
- Capture, enregistrement, téléchargement ou extraction des Contenus de la Plateforme (voir §10)
- Rediffusion des échanges de la Communauté à l'extérieur (réseaux sociaux, groupes tiers, presse, etc.)
7. Modération de la Communauté et sanctions
7.1 Principe : Le Vendeur assure une modération raisonnable de la Communauté. La modération vise à faire respecter les règles de conduite énoncées au §6 et à préserver un climat de bienveillance et de professionnalisme.
7.2 Pouvoirs de modération : L'équipe de modération de Micha & Partners est habilitée, à tout moment et sans préavis, à :
- Éditer, masquer ou supprimer un message ne respectant pas les CGU
- Adresser un avertissement au membre concerné
- Suspendre temporairement l'accès du membre au chat de la Communauté
- Bannir définitivement le membre du chat de la Communauté en cas de manquement grave ou répété
Sanctions et absence de remboursement
7.3 Bannissement du chat de la Communauté : Le bannissement du chat de la Communauté n'entraîne pas la résiliation de l'Offre souscrite : le membre banni du chat conserve son accès aux Contenus vidéo, aux replays de coaching de groupe et aux sessions de coaching pour la durée restante de son Offre. Le bannissement du chat ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité, la Communauté n'étant qu'un composant parmi d'autres de l'Offre.
7.4 Résiliation pour manquement grave : Dans les cas de manquement particulièrement grave (harcèlement caractérisé, contenus illicites, diffusion des Contenus à des tiers, partage d'accès), le Vendeur se réserve le droit de résilier l'intégralité de l'Offre du Client, aux torts exclusifs de celui-ci, sans remboursement, conformément au §29 des CGV.
7.5 Approche « stricte mais smart » : La modération privilégie une approche pédagogique lorsque le manquement est isolé et peu grave (rappel des règles, avertissement) et une approche stricte lorsque le manquement est répété, grave ou de mauvaise foi (bannissement du chat ou résiliation).
7.6 Absence de recours : Les décisions de modération relèvent de l'appréciation discrétionnaire de l'équipe de Micha & Partners et ne peuvent faire l'objet d'un recours interne. Elles n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
8. Charte de la Communauté (résumé)
Résumé des principes de la Communauté Micha & Partners :
Confidentialité de la Communauté
- Bienveillance et respect : traitons chaque membre avec respect, quelle que soit son étape entrepreneuriale ou ses opinions
- Confidentialité : ce qui se dit dans la Communauté reste dans la Communauté
- Constructivité : partageons pour aider, apprenons, questionnons — évitons les jugements gratuits
- Zéro spam : pas de démarchage ni d'autopromotion insistante
- Pas de sollicitation commerciale d'autres membres
- Pas de recrutement de nos Coachs ni de nos collaborateurs
- Pas de partage d'accès ni d'extraction des Contenus
- Pas de contenus illégaux, discriminatoires ou choquants
En cas de doute, écrivez à lucas.martin@mmb-marketing.com.
9. Propriété intellectuelle et contributions des membres
9.1 Contenus du Vendeur : L'intégralité des Contenus mis à disposition par le Vendeur (vidéos, replays, ressources, méthodologies, annonces, messages officiels de l'équipe dans la Communauté) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur, dans les conditions précisées au §16 des CGV.
Licence sur les contributions des membres
9.2 Contributions des Utilisateurs à la Communauté : En publiant un message, une question ou un contenu dans la Communauté, l'Utilisateur reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle sur sa contribution. L'Utilisateur concède toutefois au Vendeur une licence gratuite, non exclusive, mondiale, transférable et pour la durée de protection des droits d'auteur, permettant au Vendeur :
- De diffuser cette contribution auprès des autres membres de la Communauté
- De la conserver dans les logs et archives de la Plateforme
- De la citer de manière anonymisée à des fins pédagogiques ou de communication (études de cas, témoignages), dans le respect de la vie privée de l'Utilisateur
9.3 Garanties de l'Utilisateur : L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contributions qu'il publie et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L'Utilisateur garantit le Vendeur contre toute action de tiers fondée sur ses contributions.
10. Interdiction de partage d'accès et détection
Interdiction de partage de compte
Renvoi à la clause détaillée du §18 des CGV. Rappel : le partage d'accès constitue un manquement grave entraînant la résiliation sans remboursement, l'application d'une clause pénale d'un montant égal à deux fois le prix de l'Offre, et l'engagement éventuel de poursuites pour contrefaçon.
11. Signalement de contenu inapproprié
Tout Utilisateur constatant un contenu ou un comportement contraire aux CGU dans la Communauté peut le signaler à lucas.martin@mmb-marketing.com en précisant :
- La nature du contenu ou comportement signalé
- Le membre concerné (pseudo ou identifiant si connu)
- La date et l'heure approximatives
- Une capture d'écran ou tout autre élément permettant d'identifier le contenu
Le Vendeur s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures qu'il juge appropriées, dans le respect des principes de proportionnalité et de neutralité. Les signalements de mauvaise foi ou abusifs pourront eux-mêmes être sanctionnés.
12. Disponibilité, maintenance et évolutions de la Plateforme
12.1 Disponibilité : Le Vendeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme, avec un objectif indicatif de 99 % de disponibilité mensuelle, hors maintenance planifiée.
12.2 Maintenance : Des opérations de maintenance planifiée peuvent être effectuées, entraînant une indisponibilité temporaire. Le Vendeur informera les Utilisateurs par email ou notification lorsque l'interruption est significative (supérieure à 2 heures).
12.3 Maintenance corrective d'urgence : En cas de bug critique, de faille de sécurité ou d'incident, le Vendeur peut procéder à une maintenance corrective sans préavis.
12.4 Évolutions : Le Vendeur peut faire évoluer la Plateforme (fonctionnalités, ergonomie, contenus, présentation) sans que ces évolutions ne constituent une modification substantielle du contrat, dès lors que les fonctionnalités essentielles restent disponibles.
Absence de garantie de disponibilité
12.5 Absence d'obligation de résultat : Les objectifs de disponibilité sont indicatifs. Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité de la Plateforme.
13. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou la Plateforme
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
- Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
- Des contenus publiés par les Utilisateurs dans la Communauté (le Vendeur intervient en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN pour ces contenus)
- Des interactions entre Utilisateurs, à l'intérieur ou à l'extérieur de la Plateforme
- Des atteintes portées par des tiers au fonctionnement de la Plateforme (piratage, attaques, dysfonctionnement des réseaux)
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site et la Plateforme sous sa seule responsabilité.
14. Liens hypertextes
Les dispositions relatives aux liens hypertextes applicables au Site et à la Plateforme sont identiques à celles figurant dans les Mentions légales du Site, auxquelles il convient de se reporter.
15. Données personnelles et cookies
Pour toute information relative au traitement des données personnelles et à l'identité du représentant UE au sens de l'article 27 du RGPD, l'Utilisateur est invité à se reporter aux Mentions légales du Site. Pour toute information relative aux cookies et traceurs utilisés sur le Site et la Plateforme, l'Utilisateur est invité à se reporter à la Politique cookies.
16. Sécurité informatique
Interdiction de contourner les mesures de protection (DRM)
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Site ou de la Plateforme
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
- Effectuer du reverse engineering, du scraping, de l'ingénierie inverse ou de l'extraction automatisée massive
- Perturber le fonctionnement du Site ou de la Plateforme (attaques par déni de service, tentatives d'intrusion, etc.)
- Contourner les mesures techniques de protection (DRM, restrictions de téléchargement, etc.)
Toute violation entraîne la résiliation immédiate de l'accès et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires (article 323-1 et suivants du Code pénal français, peines pouvant atteindre 3 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende).
17. Droit à l'oubli et suppression du compte
17.1 Suppression à l'initiative de l'Utilisateur : Le Client peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à lucas.martin@mmb-marketing.com. La suppression du compte entraîne la perte définitive de l'accès à la Plateforme, sans droit à remboursement pour la durée restante de l'Offre.
17.2 Effet sur les contributions à la Communauté : Sur demande, le Vendeur peut anonymiser ou supprimer les contributions passées de l'Utilisateur dans la Communauté, dans les limites techniques raisonnables. Les contributions déjà lues ou capturées par d'autres membres ne peuvent être récupérées.
17.3 Effet sur les enregistrements des coachings de groupe : Sur demande, le Vendeur peut anonymiser ou retirer les interventions du Client des replays, dans les conditions du §17 des CGV.
17.4 Conservation légale : Le Vendeur peut conserver certaines données au-delà de la suppression du compte pour respecter ses obligations légales (facturation, comptabilité, prescription).
18. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, le Vendeur informe les Utilisateurs par email ou notification sur la Plateforme, et l'Utilisateur dispose de 30 jours pour manifester son désaccord. À défaut, il est réputé accepter les nouvelles CGU.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français pour les Utilisateurs résidant en France ou dans l'Union européenne, en application des règles d'ordre public protectrices applicables. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : lucas.martin@mmb-marketing.com.